Règlements sur la vie : Portée fiscale
Lorsqu'ils envisagent un règlement sur la vie ou toute autre option de planning financier, nous conseillons aux clients de consulter leur fiscaliste. Généralement, l'écart entre la valeur de base et la valeur de rachat est soumis aux taux d'impôt normaux. L'écart entre la valeur de rachat et la somme du règlement sur la vie est ensuite soumis au taux d'impôt pour gains en capital. Par exemple, une transaction de règlement sur la vie d'une valeur nominale de 2 millions € et possédant une valeur de rachat de 120.000 €, une prime cumulative nette de 50.000 € (valeur de base) et une offre de règlement sur la vie de 400.000 €. Les premiers 70.000 € ( 120.000 €– 50.000 €) seraient assujettis au taux d'impôt normal les 280.000 € suivants ( 400.000 € – 120.000 €) seraient assujettis au taux d'impôt pour gains en capital.